Vacataire(s) en colère

Un message qui donne de plutôt bonnes nouvelles. Un arrêté condamne en effet une pratique courante dans la formation : la succession de CDD ...

"Des bonnes et des mauvaises....

Les patrons de la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) et les Formateurs

A la question : ‘Comment résoudre la difficulté des formateurs-consultants soumis à des pics et des creux d’activité qui peuvent les mettre en difficulté ?’ Jean Wemaere, Président de la FFP, répondait : ‘’Un formateur-consultant doit pouvoir travailler pour 5 ou 6 organismes différents et avoir un volant d’affaires auprès de chaque organisme.’ ‘Profession formateur-consultant, n° 2, 4 ème trimestre 1998 CDD d’usage

La Cour de Cassation a condamné le procédé utilisé par un centre de formation qui consiste à engager un formateur avec plusieurs contrats en CDD pour dispenser des formations de même nature dans le même domaine.
La Cour de Cassation a rappelé que selon l’article 5-4-1 de la Convention Nationale des Organismes de Formation (N° 3249), les contrats de travail sont, de façon générale, conclus à durée indéterminée. La Cour de Cassation a précisé en outre que les contrats interrompus régulièrement, pour les périodes de congés qui sont présumées correspondre à l’activité normale et permanente de l’organisme, ne relèvent pas de l’article 5-4-3 de la Convention Nationale (éventuels CDD). Elle a donc condamné le Centre de Formation aux dépens. Arrêté rendu en février 2006 (N° du pourvoi 04-41015)"

Message envoyé par Christine Garcia
Avec les remerciements de vakater